Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre AEQUIS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 € dont le siège social est situé3 rue Paul le Tarouilly 35700 RENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 102 028 537 ci-après « le Prestataire » et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une séance, ci-après « le Client ».
Article 1 : Objet
Le Prestataire propose, via son site internet et la plateforme de réservation Bsport, des séances de bien-être et de sport (Yoga, Pilates, etc.), ci-après « les Séances ». Les réservations s’effectuent via la Plateforme de réservation Bsport. Le Client devra, au préalable, créer un compte sur Bsport. Le Prestataire n’est pas responsable des informations demandées par Bsport.
Article 2 : Intervenants
Ces Séances sont dispensées par des intervenants sélectionnés par le Prestataire, ci-après « les Intervenants ». Ces Intervenants sont qualifiés et assurés.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
3.1 Tarifs : Les tarifs des Séances sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur au moment de l’achat.
3.2 Paiement sécurisé : Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme Bsport, qui utilise la solution de paiement sécurisée Stripe. Le client devra, au préalable, créer un compte sur Bsport. Le Prestataire n’est pas responsable des informations demandées par Bsport.
Article 4 : Réservation des Séances
La réservation des Séances s’effectue via la plateforme Bsport ou via le site internet.
La validité des Séances débute à la date du paiement.
Séance à l’unité : Valable (un) 1 mois.
Carte de cinq (5) séances : Valable trois (3) mois.
Carte de dix (10) séances : Valable six (6) mois.
Carte de vingt (20) séances : Valable douze (12) mois.
Passé ce délai, les Séances non consommées seront perdues et ne pourront pas être remboursées.
Article 5 : Annulation, Report et Liste d’attente
5.1 Annulation/Report de Séance : Toute annulation ou report de Séance doit être effectué au moins 24 heures avant l’heure prévue de la Séance. À défaut, la Séance est décomptée et non remboursée.
Le Prestataire, en cas d’indisponibilité d’un Intervenant pourra annuler un cours. Le Client sera prévenu dès que possible. Dans ce cas, la séance ne sera pas décomptée.
5.2 Liste d’attente : En cas de Séance complète, le Client peut s’inscrire en liste d’attente. Dès qu’une place se libère, le Client bascule automatiquement comme étant inscrit à la Séance. Dans ce cas, le Client. est prévenu par notification/email selon les coordonnées qu’il aura communiquées. Il incombe au Client de vérifier ses messages/mail. Une fois la place attribuée, les règles d’annulation de l’article 5.1 s’appliquent.
Si aucune place ne se libère, la Séance n’est pas décomptée.
Article 6 : Absence de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat, quel que soit le motif (maladie, déménagement, abandon, etc.).
Les cartes de Séances sont strictement personnelles et non cessibles.
Article 7 : Aptitude physique et Responsabilité médicale
Le Client certifie que sa condition physique est adaptée à la pratique. Il s’engage à consulter un médecin régulièrement. Le Client doit impérativement informer l’Intervenant avant chaque Séance de toute blessure, pathologie ou état particulier (ex: grossesse).
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de blessure liée à une pathologie non signalée.
Article 8 : Responsabilité (Vols, Accidents et Technique)
8.1 Intervenants : Les Intervenants sont responsables de leur enseignement et disposent de leur propre assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
8.2 Vols : le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels dans l’enceinte du studio ou des vestiaires.
8.3 Technique : Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements techniques imputables à la plateforme Bsport, à la solution Stripe ou à l’hébergeur du site empêchant notamment la réservation de Séances.
Article 9 : Droit de rétractation
Pour tout achat en ligne, le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter. Ce délai démarre le lendemain de son achat. La demande devra être envoyée à contact@aequis-studio.fr.
Si le Client consomme une Séance avant l’expiration de ce délai il renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
AEQUIS est une marque protégée et déposée à l’INPI.
Toute reproduction ou utilisation de cette marque, de la dénomination sociale du Prestataire ou des contenus pédagogiques des Séances sans accord écrit préalable de leur auteur est strictement interdite.
Article 11 : Protection des données (RGPD)
Le Prestataire agit en qualité de Responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit « le RGPD ».
Les données collectées sont le nom, prénom, adresse email des Clients.
Elles sont conservées pour une durée de 3 ans.
Elles sont nécessaires à la gestion des réservations et sont transmises de manière sécurisée à nos prestataires techniques (Bsport, Stripe).
Le Client peut exercer son droit d’accès et de suppression via : contact@aequis-studio.fr.
Si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la règlementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, directement sur son site internet (Plaintes | CNIL), ou par voie postale à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Article 12 : Litiges et Médiation
En cas de réclamation, le Client s’adressera au Prestataire afin de rechercher une solution à l’amiable à contact@aequis-studio.fr.
Médiation des litiges de la consommation :
MCP Mediation – Médiation de la Consommation & Patrimoine – 12 square Desnouettes – 75015 Paris ; www.mcpmediation.org
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 01 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Aequis Studio, accessible à l’adresse https://aequis-studio.fr/.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 – Objet
Le site Aequis Studio a pour vocation de présenter les activités, services, réalisations et informations relatives à la société AEQUIS.
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site par tout utilisateur.
Article 2 – Informations légales
Le site est édité par :
AEQUIS SARL
Capital social : 5 000 €
Siège social : 3 rue Paul Le Tarouilly, 35700 Rennes
SIREN : 102 028 537
TVA intracommunautaire : FR86 102 028 537
Directrice de la publication : Marie THUAU
E-mail : contact@aequis.fr
Téléphone : 06 75 97 89 49
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au réseau Internet restent à la charge de l’utilisateur.
AEQUIS s’efforce d’assurer une disponibilité permanente du site, sans pour autant garantir une absence totale d’interruption, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Article 4 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Il est notamment interdit :
D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
De tenter de perturber le fonctionnement du site ;
D’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout dispositif susceptible de porter atteinte à la sécurité du site ;
De collecter ou exploiter les données présentes sur le site sans autorisation préalable.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites conformément à la législation applicable.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, structure, code source, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive d’AEQUIS ou de leurs titulaires respectifs lorsqu’ils sont utilisés sous licence.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 6 – Responsabilité
AEQUIS met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.
AEQUIS ne pourra être tenue responsable :
D’une interruption temporaire ou permanente du site ;
D’un dysfonctionnement technique ;
D’éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus ;
De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
AEQUIS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître ses droits et les modalités de traitement de ses données.
Article 9 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.
Les modalités relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
Article 10 – Modification des CGU
AEQUIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement la version en vigueur.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Rennes seront seuls compétents pour connaître du différend.